Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://technisign.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site
Nom : Benoît Robert
Adresse : 61 rue Raspail, 76300 SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (FRANCE)
Tél. : 06 32 77 86 55
Email : contact@technisign.fr

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 50864220400020
RCS Rouen : 508 642 204
N° TVA intracommunautaire : FR30508642204

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : https://technisign.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : SARL TECHNI SIGN
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : ROUEN

1.5. Hébergement

Entreprise : LWS
Adresse : 10 Rue de Penthièvre, 75008 PARIS (FRANCE)
Pays : France
Tél. : 01 77 62 30 03

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://technisign.fr.
TECHNI SIGN s'efforce de fournir sur le site technisign.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. TECHNI SIGN n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site https://technisign.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, TECHNI SIGN s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, TECHNI SIGN ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

TECHNI SIGN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://technisign.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TECHNI SIGN. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Benoît Robert. https://technisign.fr est représenté par TECHNI SIGN, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://technisign.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://technisign.fr traite des Données Personnelles, https://technisign.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://technisign.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

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• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
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7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …). https://technisign.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

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